Le vote, ici et ailleurs

Aujourd’hui  encore, le droit de vote n’est pas universel : à Brunei, monarchie absolue, ni les hommes ni les femmes n'ont le droit de vote ; en Arabie saoudite, le 12 décembre 2015, les Saoudiennes participaient pour la première fois aux élections municipales de leur pays.

Etapes et restrictions.

En général, le système électoral est passé par étapes d'un suffrage masculin et censitaire au suffrage universel. Chaque pays a connu un rythme et des étapes différents. Il existe selon l’époque et selon les pays de nombreuses restrictions au droit de vote, exclusion basée sur la  fortune ou l’imposition, la propriété, la religion, l’instruction, la couleur de peau, le sexe, l’âge (16 à 25ans),  le handicap mental, la fonction. Certains pays ont exclu ou excluent encore du droit de vote et/ou d'éligibilité certaines catégories de fonctionnaires (militaires, policiers), ou en raison de la nationalité (résidents étrangers, binationaux, naturalisés) ou de condamnation juridique.

Le contexte colonial (la France républicaine a pu s'accommoder sous la Troisième République de l'exclusion politique des "indigènes" de son empire colonial qui n'ont pu accéder à la citoyenneté théoriquement pleine et entière que le 7 mai 1946,  mais ce n'est que le 23 juin 1956 que la loi concrétise cette citoyenneté égale entre "indigènes" et "Européens", sauf en Algérie.

Et en France ?

Si en Finlande, les femmes votent depuis 1906, en France il a  fallu attendre le 21 avril 1944 pour que  le droit de vote soit accordé aux femmes par le Comité français de la Libération Nationale. Selon l’article 3 de la Constitution, "sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques".

Le gouvernement a-t-il toujours respecté le vote des français ?

Nous répondons non.  Pour exemple : le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe qui a eu lieu le 29 mai 2005. À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « Non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés.

Le résultat surprend les commentateurs politiques, les partisans du « Oui » ayant bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés entre le 1er et le 31 janvier.

À la suite du rejet de la Constitution, les gouvernements européens préparent en 2007 le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel  et reprenant les principaux éléments de cette constitution et exactement les mêmes outils. Seul l'ordre a été changé. Le 8 février 2007, ce traité identique a été voté cette fois-ci uniquement par les parlementaires (de la majorité Sarkosyste). Le gouvernement a trouvé un moyen de faire fi du référendum et faire passer son point de vue.

Vote et éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires

uccianiNous nous prononçons pour le droit de vote des étrangers qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves délégué(e)s syndicaux (cales)...
La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

 

 

La Liste Citoyenne à Montmagny est soutenue par :

 EELV  Génération.s le mouvement logo  FI 3   logo pcfr