Nos votes
01- PV du 05-10-2023 : pour
02-créations suppressions postes : pour
03- Evaluation transfert de charges : abstention
04- Convention CIG informatique : pour
05- Convention CIG médecine : pour
06- Convention CIG allocation perte d’emploi : pour
07- Passage nomenclature M57 budget : pour
08- Règlement budgétaire et financier : pour
09- Budget primitif 2024 ouverture crédits : pour
10- Budget primitif 2024 acomptes subventions : pour
11- Créances éteintes : pour
12- Admission en non-valeur : pour
Pourquoi depuis 2012 : Est-ce le temps de traiter juridiquement ces créances ?
13- Biens vacants sans maitre : contre
Ces parcelles appartiennent certainement à des personnes. Tous les moyens pour les retrouver ont-ils été mis en œuvre (notaire, taxe foncière ancienne etc.) ? La seule publication en affichage sur les panneaux de la commune et dans le Parisien nous parait extrêmement limitée pour obtenir un résultat
14- Cession parcelles à SPIRIT AC647, 650, 652 : pour
Quelle est l’activité de cette société en dehors des bureaux ?
15- Zones énergie renouvelable : abstention
Ce projet comprend la concertation avec la population avant le 31 décembre. Celle-ci parait difficile.
Si l’installation de panneaux solaire est possible sur les immeubles, qu’en sera-t-il des pavillons, avec l’avis des propriétaires.
Ensuite, la géothermie en profondeur peut-elle être techniquement et efficacement envisageable dans le sous-sol de Montmagny ? Une étude a-t-elle été réalisée et ensuite, comment installer une géothermie de surface sur un espace presque entièrement construit ?
16- Acquisition parcelles AL 411 : pour
Quel est le projet envisagé sur ce terrain ?
17- Acquisition parcelle AL 403 : pour
Même question ?
18- Rapport Syndicat inter SIGEIF : abstention
On a pu y lire des constats justes, des satisfactions étonnantes, voire aberrantes, et des propositions qui ne sont pas à la hauteur de la situation !
En matière d'énergie, chacun a pu constater l'envol des prix. Ce que confirme ce rapport en qualifiant cette hausse d’inédite avec une multiplication de sa facturation par 20 ! Il rappelle que le prix du megaWh était de 682€ en septembre 2022 avec une pointe à 1000€ au cours en juin 2022 ! Ce que notre liste avait dénoncé dans le magazine. Notez qu’EDF, qui est le principal producteur d'électricité de notre pays, est contrainte par la loi NOME ratifiée par Sarkozy en 2010 de vendre 25 % de sa production à 46€ le megaWh, comme le mentionne le rapport ! Les fournisseurs d'électricité, dont TOTAL, ont donc acheté le megaWh à 46€ et l’ont revendu sans vergogne 1000 € ! Résultat : de superprofits que mentionne le rapport également ! TOTAL avec 38,5 mds $, EXXON avec 55 mds $, SHELL avec 40 mds $ ! Aberrations qui découlent du traité de Lisbonne, sanctuarisant la « concurrence libre et non faussée » ratifié par Sarkozy en 2007 ! Aberrations qui découlent également du marché européen de l'énergie considérant l'électricité comme un bien à profits comme un autre ! Eh bien non, l'électricité et le gaz sont des biens essentiels pour les foyers, pour les collectivités et pour l'industrie et doivent être sortis du marché capitaliste spéculatif !
Autre point noté dans le rapport, avec la satisfaction que le système électrique a tenu bon : la hausse des prix a fait baisser la demande et le réseau ne s'est pas écroulé ! Stupéfiant de lire ça, alors que la hausse des coûts de l’énergie plonge 3,5 millions de foyers dans la précarité énergétique et que 20% des Français ont souffert du froid en 2022 !
Il est temps de changer de paradigme ! Et c’est presque ce que dit ce rapport, puisqu'il mentionne qu'une réflexion est en cours au niveau européen pour modifier la tarification de l’énergie et que les super-profits de l’industrie pétrolière vont être taxés. BRAVO ! Évidemment, le compte n'y est pas ! La taxation des superprofits atteindraient 2 mds $ au niveau européen, alors que la somme des profits des 3 industriels pétroliers mentionnés dans le rapport est de de 133 mds $ ! (et sans compter que les industries pétrolières sont bien plus nombreuses et leurs profits bien plus importants !) Il faut taxer bien davantage ces super- profits spéculatifs pour juguler l'inflation qui asphyxie nos vies ! Et cesser de trouver la guerre en Ukraine comme prétexte lamentablement facile.
En matière de gaz à émission de CO2, le rapport note leur croissance. S’il est constaté une avancée dans la rénovation énergétique, le rapport s'inquiète du faible nombre de rénovations globales.
Plus globalement, il est temps de mettre en œuvre au sein de notre pays et de l’Europe une autre politique énergétique qui s'affranchisse de la loi du profit à tout crin, qui respecte l'environnement et satisfasse les besoins de l'ensemble de la population.
En matière d’énergie, il faut
- Mettre en place un mix énergétique diversifié avec les énergies pilotables (nucléaires et hydrauliques) et renouvelables
- Un retour des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz, avec une TVA à 5,5%, pour aller vers un tarif du KWh à 18 centimes (calcul CGT-Energie) et non 25 centimes actuellement. Avant la hausse de 10% au 1er janvier 2024 !
- Le maintien de la péréquation tarifaire nationale
- La mise en place d'un pôle public nationalisé de l’énergie regroupant EDF, ENGIE et TOTAL
- Une loi de programmation en faveur de la rénovation thermique
19- Approbation du projet social de territoire 2023/2027 : pour
20- Approbation du projet culturel, scientifique, etc, du Pôle Pergame : pour
21- Convention d’objectifs Montmagny Sport : pour
Si j’ai bien compris, fin juin 2024, Montmagny Sport n’existera plus en tant qu’association. Que deviendront les différentes sections qui accueillent des publics divers et qui devront constituer chacune une association pour leur permettre d’obtenir de la mairie une subvention équivalente à leur budget d’aujourd’hui ?
22- Convention d’objectifs Montmagny Football Club : pour
23- Dérogation repos dominical du garage Citroën : contre
24- Décisions du maire
113 : L’avenant N° 2 représente quels travaux ?
